LA TRANSPARENCE
COMPTABLE FAÇON CITY MANAGEMENT:
CIRCULEZ, IL N’Y A RIEN A VOIR...!
Depuis une année, la
Fondation City management se débat comme un beau diable pour ne pas rendre
publique ses comptes !
Pourtant elle avait promis aux commerçants en août 2008 (Newsletter) de
les communiquer et en attendant en avait publié un succédané sur leur site
avant de le faire disparaître !… Or une lecture un peu attentive de
celui-ci semblait indiquer que la Fondation n’aurait pas respecté le
règlement (article 3 et 12) auquel elle est soumise et se moque des grands
engagements publics pris :
"LE
MONTAGE JURIDIQUE NE PERMET PAS QU’UN FRANC DÉPENSÉ A CHAILLY SOIT
UTILISÉ AU CENTRE VILLE!" (M.
Ch. Masserey, Buffet de la Gare,
27 juin 2007)
Les comptes sont
tenus de manière à ce que ressortent les données essentielles
relatives à chaque quartier au sens de l’art. 9 al 3 et que l’art. 12
al. 3 et 4 puissent être appliqués ».
Il n’y a pas de transfert des montants excédentaires revenant d’un
quartier à un autre, ni du centre-ville vers les quartiers
périphériques et vice versa.
Après moult
tentatives auprès de la Fondation, nous avons saisi l’Organe de
surveillance des Fondations afin d’obtenir une copie des comptes
effectifs... et de vérifier nos affirmations.
Réponse du 9 mars de M. Brélaz, (à titre de vice président de la
Fondation) à l’Organe de surveillance des Fondations
suite à notre requête: "les comptes de la fondation sont (...) vérifiés par le Service
communal de la révision, qui contrôle non seulement la conformité et
l'exactitude de la comptabilité de la fondation, mais également le respect
des dispositions réglementaires auxquelles celle-ci est soumise"
Ni une, ni deux, nous avons donc
saisi le Service communal de révision,
au nom de la loi sur la transparence et… Surprise, Surprise... !
En date du 21 octobre 2009, répondant cette fois à notre requête, le même
et omniprésent M. Brélaz répond (en
tant que syndic cette fois) : "(...) En outre, ce service n'a pas accompli un quelconque contrôle de
conformité et d'exactitude de la comptabilité dont il est question et n'a
donc à ce titre également établi aucun document".
Question posée au Conseil communal par M. Alain Hubler au sujet des
comptes et de ces contradictions.
CIRCULEZ, IL N’Y A RIEN A VOIR...!
Aujourd’hui nous sommes toujours dans l’attente d’une décision de l’Organe
de surveillance, mis au courant des contradictions de
M. Brélaz... qui manifeste une résistance certaine à vouloir les rendre
publiques !
L’évolution de cette affaire montre que ce ne
sont pas seulement les
commerçants qui sont les dindons de la mauvaise farce qu’est le City
management, mais également le Conseil communal qui n’a aucune prise sur le
respect de ses décisions !
Et pourtant:
"Le Conseil de la Fondation City Management Lausanne adresse chaque
année à la Ville de Lausanne un compte rendu de ses activités, ses comptes
révisés, ainsi que son budget pour l’exercice suivant."
(Art. 3 – Organisation de la Fondation City Management Lausanne)
Le 3 décembre 2009, nous
publions un communiqué de presse informant que nous
avons saisi la COUR DES COMPTES DU CANTON DE VAUD afin de faire vérifier
si la gestion comptable de la Fondation City Management est en accord avec
le règlement voté par les Conseillers communaux ou si nos soupçons
d’irrégularités sont confirmés.
