Lausanne, le 3 décembre 2009

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Par la présente nous vous informons que l’Association City management – NON MERCI ! a saisi la COUR DES COMPTES DU CANTON DE VAUD afin de faire vérifier si la gestion comptable de la Fondation City Management est en accord avec le règlement voté par les Conseillers communaux ou si nos soupçons d’irrégularités sont confirmés.

Nous rappelons que la Fondation City management est financée non seulement par une subvention de la ville, mais également par un impôt (affecté).
Il n’y a aucune raison d’intérêt public de cacher aux contribuables l’usage qui est fait de leur argent.
Nous nous interrogeons sur la multiplication des casquettes de M. Brélaz qui le place, dans cette affaire, en juge et partie.
Nous nous inquiétons du fait que le préavis de la Municipalité (2009/33) ne contient aucune information sur la situation comptable de la Fondation et de ses actifs, et que leur devenir n’est pas réglé si le règlement City management est abrogé par le Conseil communal.
En particulier les montants des réserves qui ont dû être constituées pour les quartiers n’ayant pas d’association de commerçants n’ont pas été établis, ni leur usage défini en cas d’acceptation de notre initiative .
Nous nous inquiétons encore de l’utilisation, après abrogation du City Management, des montants qui ont été bloqués par les nombreuses réclamations déposées contre la taxe et leur possible attribution à la Fondation sans aucune contrepartie.
 
Vous trouverez tous les renseignements complémentaires sur notre site

LES FAITS
Malgré nos nombreuses demandes depuis une année, la Fondation City management refuse par tous les moyens à sa disposition de communiquer ses comptes
Pourtant elle avait promis aux commerçants en août 2008 (Newsletter) de les communiquer et en attendant en avait publié un succédané sur leur site… avant de le faire disparaître !
Or une lecture un peu attentive de celui-ci semblait indiquer que la Fondation n’aurait pas respecté le règlement (article 3 et 12) auquel elle est soumise :
 
1. Il n’y figure aucun compte de réserve pour les quartiers n’ayant pas d’Association de commerçants…. Ce qui correspond à 71 quartiers sur 81 !
2. Un rapide calcul laisse penser que la Fondation aurait transféré de l’argent d’un quartier à l’autre !
 
Les comptes, tels qu’ils sont apparus sur le site
Après plusieurs tentatives pour obtenir les comptes effectifs nous avons finalement saisi l’Organe de surveillance afin de vérifier nos affirmations.
 
Nouveau refus de la Fondation le 9 mars signé par M. Brélaz, à titre de vice président de la Fondation.:
 
"les comptes de la fondation sont (...) vérifiés par le Service communal de la révision, qui contrôle non seulement la conformité et l'exactitude de la comptabilité de la fondation, mais également le respect des dispositions réglementaires auxquelles celle-ci est soumise"
 
Au nom de l'article 8 de la loi vaudoise sur l'information nous avons alors saisi le service de révision de la ville. Nouveau refus le 21 octobre signé de M. Brélaz, cette fois à titre de syndic:
 
"(...) En outre, ce service n'a pas accompli un quelconque contrôle de conformité et d'exactitude de la comptabilité dont il est question et n'a donc à ce titre également établi aucun document".
 
Suite à la question posée par M. Alain Hubler au Conseil communal au sujet de ces contradictions, la réponse du syndic n’a fait que renforcer notre malaise !    (voir vidéo)

"Le Conseil de la Fondation City Management Lausanne adresse chaque année à la Ville de Lausanne un compte rendu de ses activités, ses comptes révisés, ainsi que son budget pour l’exercice suivant."
(Art. 3 – Organisation de la Fondation City Management Lausanne)

Pour le comité de l’Association Super City management – NON MERCI !

Muriel Testuz
Présidente